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Informations pratiques
Conditions générales de vente Tache d'encre

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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Tache d'encre

 L'entreprise Tache d'encre est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 382 237 212.
Son adresse postale est 7 Rue des Chenevières  70230 MONTBOZON son adresse de courrier électronique  est contact@tachedencre-vetement-ethnique.com.

Téléphone : 00.333.84.92.33.95.

OBJET :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles la société Tache d'encre procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Tache d'encre.
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes des produits proposés sur le site Internet : www.tachedencre-vetement-ethnique.com.
Toute prise de commande d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site   www.tachedencre-vetement-ethnique.com suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Tache d'encre se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la  commande par l'acheteur.

Art 1 : Produits proposés :

 Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Pour la ligne artisanale Tache d'Encre, des petites différences d'aspect, ou de finition entre des modèles identiques peuvent exister, ce qui leur confère  leur caractère unique. De ce fait, la responsabilité de Tache d'encre ne pourrait être engagée.

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site "www.tachedencre-vetement-ethnique.com". Ces produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les photos, dessins et textes reproduits ne sont pas contractuels. Les photographies les couleurs du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer la similitude parfaite avec le produit offert. Si d'autre erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Tache d'encre ne pourrait être engagée.

 

Art 2 : Commandes

La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.

Les commandes passées sur le site www.tachedencre-vetement-ethnique.com sont soumises à plusieurs étapes qui sont autant de validations par clic à effectuer par l'acheteur.

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit sur le site internet www.tachedencre-vetement-ethnique.com doit obligatoirement remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.

Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de "signature numérique".

Son application ne peut être remise en cause, sauf rétractation dans les 7 jours à compter de la réception de la commande.

 

Art 3 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu, les modalités de livraison (type de transport et coût).


Art 4 : Tarifs  

Tache d'encre, étant une entreprise sous le régime de la micro-entreprise, n'est pas assujetti à la TVA, selon l'article 293 B du code général des impôts : les prix sont présentés en euros hors taxes pour la France Métropolitaine, les DOM TOM et la Suisse.
Toute commande passée sur le Site et livrée en Suisse ou dans les DOM TOM pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Veuillez noter qu’en commandant sur le Site, vous êtes considéré(e) comme l’importateur officiel et tenu(e) de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Nous tenons à ce que nos clients soient bien conscients que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières

 

1.1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros HT, Tache d'encre est soumis au régime fiscal de la micro entreprise et est donc exonéré de TVA, « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts»
Les prix sont indiqués hors participation aux frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.

1.2. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.3. L'entreprise Tache d'encre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.

1.4. Si la livraison a lieu hors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférents restent à la charge exclusive de l'acheteur.

 

Art 4 : Réserve de propriété

Les produits acquis sur le site http://www.tachedencre-vetement-ethnique.com demeurent la propriété de Tache d'encre jusqu'au complet encaissement du prix.

Art 5 : Disponibilité

Comme le stipule l'article 1369-1 du code civil, les offres de produits et prix exposées sur le site  www.tachedencre-vetement-ethnique.com sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, Tache d'encre s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le client dans un délai de 15 jours.


Art 6 - Livraison

Les produits achetés sur le site sont expédiés dans un délai de 5 jours ouvrés, par le biais de la poste en colissimo, ou  par relais colis, à réception du paiement.

Pour la livraison des articles en lettre mini max (les articles jusqu'à 500 g), la formule est sans suivi et  sans indemnisation en cas de perte ou de dégât.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Un système d' e-mail automatique vous informera de l'avancée de votre colis une fois expédié, vous pourrez dès lors suivre son état directement sur le site colissimo.fr.

Attention, dans le cas ou le colis ne serait pas retiré dans le bureau de poste, il nous sera automatiquement retourné dans un délais de deux semaines. La réexpédition de ce colis restera à la charge de l'acheteur.
En cas de commande hors France métropolitaire, les délais peuvent être variables en fonction de l'obtention des documents douaniers si nécessaires (Hors EU).

En cas de problèmes de livraison, le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d'écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis vous devez notifier  par mail toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Si le colis s'avère perdu ou non réceptionné, merci de nous contacter le plus rapidement possible afin de réaliser une vérification auprès des services de livraison. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L'échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s'égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d'intempéries ou de grève.

En cas d'erreur de livraison, le consommateur devra formuler auprès de Tache d'encre, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de Tache d'encre pourra être faite à Tache d'encre – 7 Rue des Chènevières – 70300 Montbozon ou à contact@tachedencre-vetement-ethnique.com.
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera «Tache d'encre» de toute responsabilité vis à vis du consommateur.


En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Tache d'encre dans son ensemble et dans son emballage d'origine en état impeccable à Tache d'encre 7 rue Chènevière - 70300 MONTBOZON.


Pour être accepté, tout retour devra être signalé par mail à contact@tachedencre-vetement-ethnique.com et avoir l'accord préalable de l’entreprise Tache d'encre, qui en cas d'accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d'envois sont à la charge de l'entreprise «Tache d'encre» à partir de 30 € d'achat, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.


Art 7 – Modalité de retour

A compter de la réception du colis, vous disposez d'un délai de  7 jours, pour une demande d'avoir, pour un échange ou pour un remboursement du produit qui ne vous conviendrait pas. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante : Tache d'encre 7 rue des Chenevières 70230 MONTBOZON. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d'origine encore étiquetés, complets, en bon état, accompagnés d'une copie de la facture d'achat ainsi que de la demande écrite. Les articles retournés incomplets, abîmés, lavés ou salis par le client ne sont pas repris.

Toute demande de retour devra être notifiée au préalable par mail à contact@tachedencre-vetement-ethnique.com, et avoir l'accord préalable de l'entreprise «Tache d'encre». Le client devra alors préciser le motif de ce retour.

En cas de retour par le client pour un échange suite à de taille ou de modèle, le client devra s’acquitter à nouveau des frais de livraison pour l'expédition du nouveau colis.

Les retours ne seront pas possibles sur les articles remisés ou soldés.

Art 8 -  Le remboursement des produits

En cas de remboursement, celui-ci s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation sauf les commandes payées par Paypal qui seront directement remboursées sur le compte client.

 
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